Frais bancaires de succession décès Proposition de loi
Publié le :
04/06/2024
04
juin
juin
06
2024
Source : www.vie-publique.frLa proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leurs clients décédés, couramment appelés "frais bancaires de succession". D'après l'association UFC - Que Choisir, ces frais ont explosé. Fin 2023, ils s'élevaient à 291 euros en moyenne, en hausse de 25% par rapport à 2021 et de 50% par rapport à 2012... Lire la suite
Historique
-
Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Succession / DonationDans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes précon...Source : www.lepoint.fr
-
Frais bancaires de succession décès Proposition de loi
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024NOTAIRES / Succession / DonationLa proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôture...Source : www.vie-publique.fr
-
Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Succession / DonationLe testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écri...Source : www.lemag-juridique.com
-
De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023NOTAIRES / Succession / DonationL’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Publication du rapport d’activité de la DGFiP pour 2022
Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Succession / DonationOuverture du portail des successions vacantes, de portailpro.gouv.fr, de Gére...Source : www.actu-juridique.fr
-
Legs : la demande de délivrance du legs, condition indispensable de reconnaissance du droit du légataire
Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Succession / DonationLa personne qui obtient un legs est réputée propriétaire dès le jour de l’ouv...Source : www.lemag-juridique.com
-
QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Succession / DonationL’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessa...Source : www.aurep.com
-
À qui incombent les frais d'entretien d'une sépulture ?
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / DonationEn raison de la nature particulière de la concession funéraire, sa transmissi...Source : www.actu-juridique.fr
-
Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / DonationEn présence de plusieurs successeurs à titre universel (héritiers ou légatair...Source : www.actu-juridique.fr
-
QPC : droits de mutation par décès et indemnité de réduction en valeur des libéralités excessives
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / DonationUne QPC reproche aux délais imposés par la loi d’obliger les héritiers réserv...Source : www.actu-juridique.fr
-
Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / DonationNombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront ê...Source : l-echo-des-seniors.fr
-
Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023NOTAIRES / Succession / DonationLe décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait a...Source : www.aurep.com
-
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Succession / DonationSi vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement fa...Source : terreconnect.fr
-
Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023NOTAIRES / Succession / DonationUne récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue su...Source : www.aurep.com