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Plus-value immobilière et résidence principale : il faut produire des éléments concrets relatifs aux modalités d’occupation
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

En date du 22 août 2013 et 27 décembre 2013, M. A. a cédé des biens situés à...

Source : www.legifiscal.fr

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