Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?

Historique

• Diagnostic de performance énergétique applicable au 1er juillet 2021 : ce qui change
  Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique) applicable au 1er juil...
  Source : www.francetransactions.com
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• Dutreil, holding et preuve du rôle animateur : l'art de bien rédiger la convention avec les filiales
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal
  Une société n'a pas de rôle animateur lorsqu'il ressort des termes de la conv...
  Source : www.efl.fr
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• Possibilité pour un ex-époux de remettre en cause l’homologation judiciaire de l’acte notarié contenant le partage matrimonial
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Par un arrêt publié du 9 juin 2021, la Cour de cassation décide, s’agissant d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Covid-19 : la dématérialisation totale des AG de copropriétaires prendra fin le 30 septembre 2021
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La sortie de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 est, en principe, pré...
  Source : www.efl.fr
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• Réduction d'impôt PINEL Bercy précise les investissements concernés et la situation de l'immeuble
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit fiscal
  Bercy commente au BOFIP-Impôt l’article 161 des lois de finances pour 2020 et...
  Source : fiscalonline.com
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• Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille e...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
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• Achat d'un usufruit temporaire : l'économie de loyers réalisée établit la normalité de l'opération
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Les charges afférentes à l'acquisition de l'usufruit temporaire d'un bien imm...
  Source : www.efl.fr
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• Contrôle des structures : durée de la détention
  Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La condition de durée de détention du bien objet du congé peut désormais être...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La convention d’occupation précaire autorisant le bénéficiaire d’une promesse...
  Source : www.efl.fr
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• L'article 238 quindecies du CGI implique que la cédant ne détienne aucune participation dans la société cessionnaire
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit fiscal
  Sous certaines conditions, l’article 238 quindecies du CGI exonère d’impôt su...
  Source : www.aurep.com
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• Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Si les familles pensent plus généralement à ouvrir un livret A ou un plan d'é...
  Source : www.capital.fr
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• PEA et succession : attention aux idées reçues
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit fiscal
  Le PEA permet d'investir en Bourse dans des conditions fiscales avantageuses....
  Source : www.boursorama.com
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• Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner...
  Source : www.la-croix.com
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• Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Après avoir contrôlé pas moins de 300 professionnels, la DGCCRF a identifié d...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Plus-value immobilière : seize mois d'inoccupation ne font pas échec à l'exonération
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit fiscal
  La juridiction administrative vient de rappeller que pour l’application de l’...
  Source : fiscalonline.com
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• Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo
  Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Une entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisi...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Si la DIA n’indique pas l’adjudication forcée, les délais spéciaux pour préempter sont inopposables
  Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsque la DIA adressée au titulaire du droit de préemption mentionne que la...
  Source : www.efl.fr
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• Feu l'incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile
  Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le Conseil constitutionnel censure l'incapacité frappant les auxiliaires de v...
  Source : www.efl.fr
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• Pacs et succession : droits du concubin survivant (héritage)
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En matière de succession, le pacs ne protège pas le concubin survivant. Ses d...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Les modifications du régime matrimonial qui requièrent la régularisation d’un acte notarié ou le domaine d’application de l’article 1397 du Code civil
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le changement de régime matrimonial n’est pas le seul acte dont l’accomplisse...
  Source : aurelienbamde.com
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