Comment vendre un bien occupé par un locataire ?

Historique

• Résilier un bail de location : mode d’emploi
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Contrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout m...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Conséquences fiscales et déclaration vente bien immobilier : Impôts, déclaration
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  l’année de la vente du bien immobilier, le vendeur doit avoir connaissance de...
  Source : ipeus-patrimoine.fr
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• Que devient la location en cas de décès du propriétaire ?
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Notre soeur de 86 ans, veuve et sans enfant, envisage de louer en meublé sa m...
  Source : www.notretemps.com
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• Comment vendre un bien occupé par un locataire ?
  Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Un propriétaire a le droit de vendre son bien loué même si le bail suit son c...
  Source : homki-immobilier.com
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• Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  Aux termes de l’article 150 U, II.1° du CGI la plus-value immobilière au titr...
  Source : www.juritravail.com
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• Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ? Après le décès de l’assuré, s’il...
  Source : www.femmeactuelle.fr
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• Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?
  Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans le cadre d'une location, les gros travaux sont généralement pris en char...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Pas de durée minimale d’occupation pour l’exonération de plus-value au titre de la résidence principale
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  L’administration fiscale effectue un contrôle sur pièces, et remet en cause l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Compromis de vente : la notification du droit de rétractation
  Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  L’agence n’a pas l’obligation de joindre une lettre au compromis de vente pou...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accompli...
  Source : www.capital.fr
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• Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  L’agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Le Gouvernement interrogé sur le calcul de la plus-value immobilière de l'usufruitier successif
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit fiscal
  Le député Claude Malhuret vient d’interroger le ministre de l’économie, des f...
  Source : fiscalonline.com
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• Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En fonction de si l’on est marié, pacsé ou non marié, un couple n’a pas les m...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• Le fonctionnement des frais de notaire lors d'un achat
  Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Découvrez comment fonctionnent les frais de notaire lors d'un achat immobilie...
  Source : www.challenges.fr
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• La prescription de l’hypothèque consentie pour garantir la dette d’autrui
  Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’impliquant auc...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Pas de déduction de la pension alimentaire versée à un enfant majeur qui n'est pas dans le besoin
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal
  Le contribuable qui verse une pension alimentaire à un enfant majeur dont il...
  Source : www.efl.fr
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• La rétractation du promettant ne constitue pas une circonstance propre à empêcher la formation de la vente
  Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  D'un arrêt rendu le 23 juin 2021 par la Cour de cassation, il s'évince que le...
  Source : www.lexisveille.fr
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• Pas d'exonération Dutreil sans exploitation directe des biens transmis par le défunt
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal
  Lorsque, deux ans avant son décès, le défunt confie la gestion des biens affe...
  Source : www.efl.fr
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• La rétractation du promettant n’empêche pas la formation de la vente… même pour une promesse antérieure à 2016
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Revenant enfin sur une jurisprudence longtemps critiquée, la Cour de cassatio...
  Source : www.efl.fr
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• Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Arrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre d...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
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